
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
extrait acte mariage
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
extrait acte décès
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ