Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

 extrait acte mariage

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

extrait acte décès

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ