
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
-
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
extrait acte mariage
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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Justice
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Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
extrait acte décès
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ