
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
-
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
extrait acte mariage
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
extrait acte décès
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ