 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
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                    Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? 
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                    Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? 
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                    Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? 
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                    Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
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                    L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
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                    Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
Et aussi
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                                Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Site des services à la personne Ministère chargé des finances 
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                    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Urssaf 
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                    Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie 
extrait acte mariage
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
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                    Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? 
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                    Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? 
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                    Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? 
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                    Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
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                    L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
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                    Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
Et aussi
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                                Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Site des services à la personne Ministère chargé des finances 
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                    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Urssaf 
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                    Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie 
extrait acte décès
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
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                    Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? 
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                    Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? 
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                    Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? 
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                    Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
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                    L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
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                    Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
Et aussi
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                                Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Site des services à la personne Ministère chargé des finances 
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                    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                    Urssaf 
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                    Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    