
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).
Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé.
Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
extrait acte mariage
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).
Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé.
Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
extrait acte décès
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).
Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé.
Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ