Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Service en ligne
DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :
- L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
- La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
- La Cnam – Branche risques professionnels et maladie (Caisse nationale d’assurance maladie)
- La CNAMTS – Branche maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
- La DGfip (Direction générale des finances publiques)
- L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Le ministère du travail
- La CNBF (Caisse nationale des barreaux français)
- Le service des retraites de l’Etat
- La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
À savoir
La déclaration DADSNET n’est pas transmise aux organismes ci-dessous :
- Caisse de retraite complémentaire fédérée par l’Agirc-Arrco
- Ircantec
- CNRACL
Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Service en ligne
DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :
- L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
- La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
- La Cnam – Branche risques professionnels et maladie (Caisse nationale d’assurance maladie)
- La CNAMTS – Branche maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
- La DGfip (Direction générale des finances publiques)
- L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Le ministère du travail
- La CNBF (Caisse nationale des barreaux français)
- Le service des retraites de l’Etat
- La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
À savoir
La déclaration DADSNET n’est pas transmise aux organismes ci-dessous :
- Caisse de retraite complémentaire fédérée par l’Agirc-Arrco
- Ircantec
- CNRACL
Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.