Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Formulaire

Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.

Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.

Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.