Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Service en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

Déclarer vos revenus
Gérer votre prélèvement à la source
Payer vos impôts
Accéder à vos déclarations et avis d'imposition
Consulter votre situation fiscale
Effectuer vos démarches en ligne
Accéder à une messagerie
Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
Retrouver les coordonnées de vos services compétents
Gérer vos biens immobiliers
Déclarer des dons

Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.

Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.

Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.

Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.

Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.

Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.