Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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