Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Service en ligne

Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)

Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d'être référencés dans l'annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier.

Permet de compléter ou de modifier les informations commerciales : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.

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Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d'être référencés dans l'annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier.

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