Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire
Attention :
dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire
Attention :
dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.