Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Service en ligne

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.

Il permet de :

Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
Constituer une liste d'établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Accéder au service en ligne

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.