Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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