Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés