Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Dossier
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
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Santé et sécurité au travail
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
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