Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Question-réponse

Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.

Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée".

Questions ? Réponses !

Comment créer une société ?

Et aussi

Je crée

Étapes de vie

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.