
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Fiche pratique
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
-
10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)
Bpifrance
-
Grille d'aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
-
Bpifrance
-
Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises
France Num
-
Modèle d'accord de confidentialité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Fiche pratique
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
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10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)
Bpifrance
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Grille d'aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
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Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises
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Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
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