
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Question-réponse
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Pour en savoir plus
-
Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
-
Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Question-réponse
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Pour en savoir plus
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Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
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Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation