
Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
Fiche pratique
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
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Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l'éducation
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Fiche pratique
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
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