Déclarations environnementales

Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !

Question-réponse

Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise.

Ils apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise.

L'actif de l'entreprise correspond à à l'ensemble du patrimoine de l'entreprise. Il s'agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

Dans un bilan comptable, l'actif doit toujours être égal au passif.

  À savoir

Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation des paiements.

La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :

• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.

Question-réponse

Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise.

Ils apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise.

L'actif de l'entreprise correspond à à l'ensemble du patrimoine de l'entreprise. Il s'agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

Dans un bilan comptable, l'actif doit toujours être égal au passif.

  À savoir

Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation des paiements.