Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1^er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
- CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
- CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
- CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
- copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

l’ancienne carte d’identité

1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes

justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
- à votre nom
- vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
  - justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  - + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
  - + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)

timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

copie carte d’identité d’un des parents
si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage

dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité

Fiche pratique

Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.

Arrêt de travail

Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire lorsque la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

Vous devez pour cela adresser à votre administration un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

Vous devez transmettre à votre administration employeur les volets n°2 et 3 de l'arrêt de travail.

Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

En cas de non respect du délai de 48 heures

En cas de non respect de ce délai de 48 heures, votre administration vous informe par courrier du retard constaté.

Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de votre rémunération en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1er envoi tardif.

En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement de ce nouvel arrêt et la date de sa transmission est réduite de moitié.

Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation.

Si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de 8 jours suivant l'établissement de l'arrêt de travail pour justifier de cette impossibilité.

Éléments de rémunération concernés par la réduction de moitié

La réduction de moitié de votre rémunération concerne votre traitement indiciaire brut et vos primes et indemnités.

En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent d'être versés en intégralité :

Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
Avantages en nature
Remboursement de frais
Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
Primes et indemnités liées à l'organisation du travail
Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi
Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir
Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique

La durée du congé de maladie ordinaire peut être d'un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d'année bissextile).

Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

Chaque nouvel arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

Exemple

Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours - 1 jour de carence) si vous n'avez pas déjà bénéficié de 3 mois d'arrêt à plein traitement depuis le 2 février 2021.

Le jour de carence n'est pas rémunéré mais est décompté comme un jour de congé à plein traitement.

Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement, vous ne bénéficierez que de 30 jours à plein traitement.

Vous serez donc rémunéré du 1er février au 2 mars à plein traitement (30 jours calendaires). Toutefois, le 1er jour fera l'objet d'une retenue d'1/30ème (jour de carence le 1er février) mais il sera décompté comme un jour de plein de traitement.

Et à partir du 3 mars, vous serez rémunéré à demi-traitement jusqu'à la fin de votre arrêt.

Lorsque vous passez à demi-traitement, certains éléments de rémunération continuent d'être versés intégralement.

Rémunération après 90 jours de congés maladie ordinaire à plein traitement
Éléments de rémunération	Fonction publique d'État (FPE)	Territoriale (FPT)	Hospitalière (FPH)
Traitement indiciaire	50 %	50 %	50 %
Indemnité de résidence (IR)	100 %	100 %	100 %
Supplément familial de traitement (SFT)	100 %	100 %	100 %
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	50 %	50 %	50 %
Primes et indemnités	50 %	Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale	Indemnité de sujétion spéciale (ISS) réduite de 50 %

La prolongation d'un congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs est soumise à l'avis du conseil médical.

Le temps passé en congé de maladie ordinaire est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade).

Il est également sans effet sur votre retraite.

Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants :

Congés annuels
Congé de maternité ou d'adoption
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de formation professionnelle
Congé de solidarité familiale
Congé de proche aidant
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au CHSCT
Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées
Congé de représentation d'une association
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
Congé pour exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Congé de citoyenneté

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Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la durée de votre stage.

Votre administration peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie.

Vous devez vous soumettre à ces examens. En cas de refus de votre part, votre rémunération n'est plus versée.

Si vous ou votre administration contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.

Pendant votre arrêt maladie, vous devez informer votre administration de tout changement de résidence.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.

Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.

Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un congé de longue maladie (CLM), vous pouvez demander à être placé en CLM en cours ou à la fin de vos droits à congé de maladie ordinaire.

Quelles sont les maladies ouvrant droit à un CLM ?

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une liste fixée par arrêté.

Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.

Si vous avez été placé en congé de maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre travail qu'après avis favorable du conseil médical.

Avis favorable à votre reprise du travail
Avis défavorable à votre reprise du travail sur vos fonctions antérieures

Vous reprenez vos fonctions.

Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire.

Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu'à la date de la décision de reprise de service.

En cas de refus de rejoindre votre poste de travail sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.

Vous pouvez bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLM, vous pouvez être placé en disponibilité d'office si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la retraite pour invalidité quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu'à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.
En cas de refus du ou des postes proposés sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail et que vous n'avez pas droit à un CLM, vous pouvez être placé placé en congé non rémunéré pendant une période d'un an maximum renouvelable 2 fois si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.
Le renouvellement de votre congé non rémunéré est prononcé après avis du conseil médical.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, à la fin de votre CMO ou de votre congé non rémunéré, vous êtes licencié.
Si vous étiez détaché pour stage et êtes titulaire d'un autre grade, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à disposition de votre administration d'origine.
Dans votre administration d'origine, vous pouvez bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé ou mis à la retraite pour invalidité.
Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu'à la date de la décision de reclassement, de mise en congé non rémunéré ou de licenciement.
En cas de refus du ou des postes proposés sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.

Avis d'arrêt de travail

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Travail - Formation
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

Travail - Formation
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie

Legifrance

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
ancien passeport
1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
un justificatif de domicile
un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
- adulte : 86 €
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
- enfant de moins de 15 ans : 17 €