Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : principauté d'Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

Par exemple un certificat d'examen du permis de conduire - CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu'il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l'échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Pour en savoir plus