Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Covid-19  > Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

  • Salarié
  • Agent public

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Covid-19  > Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

  • Salarié
  • Agent public

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

  • Salarié
  • Agent public

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

 Attention :

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Cas général
  • En provenance de Chine

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

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