Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Fiche pratique

Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Vérifié le 04/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le compte d'épargne ou livret d'épargne est un compte bancaire destiné à conserver vos économies. Les sommes que vous déposez sur ce type de compte produisent des intérêts, mais vous pouvez retirer les sommes à tout moment. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'épargne ne sont pas réglementés. Les intérêts qu'il génère ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.

Le livret d'épargne est un compte bancaire qui ne sert pas aux opérations courantes de la vie, comme le paiement des factures et les achats dans les magasins.

Il sert à mettre à l'abri une partie de votre argent, pour faire des économies.

Le compte d'épargne vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en vous permettant de les retirer en cas de besoin. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

Le livret d'épargne est aussi appelé livret d'épargne bancaire, car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle.

Le livret d'épargne bancaire se distingue des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

Il y a 2 sortes de livret bancaire :

  • Livret bancaire classique
  • Super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais sur une courte période.

Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier.

Le conseiller doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

  • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
  • Rémunération (taux d'intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,...)

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Ils en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Fiche pratique

Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Vérifié le 04/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le compte d'épargne ou livret d'épargne est un compte bancaire destiné à conserver vos économies. Les sommes que vous déposez sur ce type de compte produisent des intérêts, mais vous pouvez retirer les sommes à tout moment. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'épargne ne sont pas réglementés. Les intérêts qu'il génère ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.

Le livret d'épargne est un compte bancaire qui ne sert pas aux opérations courantes de la vie, comme le paiement des factures et les achats dans les magasins.

Il sert à mettre à l'abri une partie de votre argent, pour faire des économies.

Le compte d'épargne vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en vous permettant de les retirer en cas de besoin. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

Le livret d'épargne est aussi appelé livret d'épargne bancaire, car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle.

Le livret d'épargne bancaire se distingue des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

Il y a 2 sortes de livret bancaire :

  • Livret bancaire classique
  • Super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais sur une courte période.

Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier.

Le conseiller doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

  • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
  • Rémunération (taux d'intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,...)

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Ils en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

Et aussi

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Fiche pratique

Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

Vérifié le 04/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le compte d'épargne ou livret d'épargne est un compte bancaire destiné à conserver vos économies. Les sommes que vous déposez sur ce type de compte produisent des intérêts, mais vous pouvez retirer les sommes à tout moment. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'épargne ne sont pas réglementés. Les intérêts qu'il génère ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.

Le livret d'épargne est un compte bancaire qui ne sert pas aux opérations courantes de la vie, comme le paiement des factures et les achats dans les magasins.

Il sert à mettre à l'abri une partie de votre argent, pour faire des économies.

Le compte d'épargne vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en vous permettant de les retirer en cas de besoin. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

Le livret d'épargne est aussi appelé livret d'épargne bancaire, car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle.

Le livret d'épargne bancaire se distingue des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

Il y a 2 sortes de livret bancaire :

  • Livret bancaire classique
  • Super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais sur une courte période.

Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier.

Le conseiller doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

  • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
  • Rémunération (taux d'intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,...)

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Ils en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

Et aussi

Pour en savoir plus