
Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire
Demande de carte nationale d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.
- TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
- CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
- CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
- CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans
Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.
- Pour remplir le formulaire de demande :
Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
- Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
- copie intégrale d’acte de naissance :
pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.
- l’ancienne carte d’identité
- 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
- justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
- à votre nom
- vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
- justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
- + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
- + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois
En cas de perte ou de vol ajouter :
- Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
- timbre fiscal : 25 euros
Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Pour les mineurs : produire en plus :
- copie carte d’identité d’un des parents
- si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
- si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice
l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.
NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :
- copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
- jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
- certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
- dépôt du dossier de demande :
A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.
Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.
Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Question-réponse
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
-
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
-
Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
-
-
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
-
Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
-
Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
-
Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
-
-
Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
-
Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
-
Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
-
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
-
Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
-
Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
-
Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
-
Vous venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Demande de passeport
Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).
Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.
Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :
- copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
- ancien passeport
- 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
- un justificatif de domicile
- un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
- adulte : 86 €
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
- enfant de moins de 15 ans : 17 €
Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
- carte d’identité
- en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.
Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.
- La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
- En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
- Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
- Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Question-réponse
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
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Vous venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Sortie de territoire
Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
- Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
A noter :
- Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
- Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Question-réponse
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
-
Vous venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)