Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Si votre enfant a d'importantes difficultés en classe et qu'il y est souvent en retard ou absent, il peut être en situation de décrochage scolaire. Cela signifie qu'il envisage de quitter le système scolaire sans avoir obtenu une qualification équivalente au bac ou un diplôme professionnel, de type certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

L'établissement scolaire a un rôle central dans le repérage et la prévention du décrochage scolaire.

Différentes solutions peuvent être proposées à votre enfant de moins de 16 ans pour lui éviter de décrocher scolairement.

Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

Devoirs faits

Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

Votre enfant doit être volontaire pour y participer. Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.

Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

Tutorat

Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1ère langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

Dispositifs relais

Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire. L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

Réorientation

Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

 À noter

la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Si votre enfant a d'importantes difficultés en classe et qu'il y est souvent en retard ou absent, il peut être en situation de décrochage scolaire. Cela signifie qu'il envisage de quitter le système scolaire sans avoir obtenu une qualification équivalente au bac ou un diplôme professionnel, de type certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

L'établissement scolaire a un rôle central dans le repérage et la prévention du décrochage scolaire.

Différentes solutions peuvent être proposées à votre enfant de moins de 16 ans pour lui éviter de décrocher scolairement.

Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

Devoirs faits

Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

Votre enfant doit être volontaire pour y participer. Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.

Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

Tutorat

Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1ère langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

Dispositifs relais

Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire. L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

Réorientation

Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

 À noter

la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Si votre enfant a d'importantes difficultés en classe et qu'il y est souvent en retard ou absent, il peut être en situation de décrochage scolaire. Cela signifie qu'il envisage de quitter le système scolaire sans avoir obtenu une qualification équivalente au bac ou un diplôme professionnel, de type certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

L'établissement scolaire a un rôle central dans le repérage et la prévention du décrochage scolaire.

Différentes solutions peuvent être proposées à votre enfant de moins de 16 ans pour lui éviter de décrocher scolairement.

Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

Devoirs faits

Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

Votre enfant doit être volontaire pour y participer. Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.

Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

Tutorat

Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1ère langue vivante.

L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.

  À savoir

votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

Dispositifs relais

Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire. L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

Réorientation

Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

 À noter

la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.