Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie d'un étranger en France  > Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Ressortissant de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse
  • Ressortissant du Royaume-Uni
  • Ressortissant d'un autre pays

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

  • Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...)
  • Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

 À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

  • Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
  • Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

  À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

Les prestations en nature couvrent :

  • Les frais médicaux
  • Les frais pharmaceutiques
  • Les frais de soins et prothèses dentaires
  • Les frais d'hospitalisation
  • Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
  • Les frais de transport médical.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.

Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
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Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Ressortissant de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse
  • Ressortissant du Royaume-Uni
  • Ressortissant d'un autre pays

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

  • Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...)
  • Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

 À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

  • Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
  • Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

  À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

Les prestations en nature couvrent :

  • Les frais médicaux
  • Les frais pharmaceutiques
  • Les frais de soins et prothèses dentaires
  • Les frais d'hospitalisation
  • Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
  • Les frais de transport médical.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.

Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Ressortissant de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse
  • Ressortissant du Royaume-Uni
  • Ressortissant d'un autre pays

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

  • Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...)
  • Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

 À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

  • Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
  • Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

  À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

Les prestations en nature couvrent :

  • Les frais médicaux
  • Les frais pharmaceutiques
  • Les frais de soins et prothèses dentaires
  • Les frais d'hospitalisation
  • Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
  • Les frais de transport médical.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.

Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.

Pour en savoir plus