Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Crémation

Fiche pratique

Crémation

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.

Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

  • La décision appartient aux proches du défunt.

     À noter

    Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Les délais varient le lieu du décès :

  • Décès en France
  • Décès à l'étranger

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

 À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

  • Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

    La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

    L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
    • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

    Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

    La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

    Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

  • Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

    Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

    L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

    Vous devez donc opter pour une inhumation.

    Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

    Vous devez effectuer certaines formalités.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

    La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

    Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

    Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

    En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     Attention :

    Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

    Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

      Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vidéo : Décès - Conservation des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

 À noter

Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :

  • Cimetière ou site cinéraire
  • Dispersion en pleine nature
  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

  • Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

     Attention :

    Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

    • Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
    • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • Dépôt de l'urne dans un columbarium
    • Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

     À noter

    Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

  • Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     À noter

    Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

    Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

    La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

    La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

    La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    La dispersion est interdite dans un jardin privé.

    Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

  • L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

    Vous devez demander une autorisation préfectorale.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

    Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

     Attention :

    Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
  • Site cinéraire le plus proche

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Crémation

Fiche pratique

Crémation

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.

Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

  • La décision appartient aux proches du défunt.

     À noter

    Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Les délais varient le lieu du décès :

  • Décès en France
  • Décès à l'étranger

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

 À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

  • Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

    La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

    L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
    • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

    Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

    La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

    Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

  • Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

    Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

    L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

    Vous devez donc opter pour une inhumation.

    Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

    Vous devez effectuer certaines formalités.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

    La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

    Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

    Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

    En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     Attention :

    Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

    Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

      Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vidéo : Décès - Conservation des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

 À noter

Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :

  • Cimetière ou site cinéraire
  • Dispersion en pleine nature
  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

  • Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

     Attention :

    Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

    • Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
    • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • Dépôt de l'urne dans un columbarium
    • Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

     À noter

    Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

  • Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     À noter

    Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

    Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

    La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

    La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

    La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    La dispersion est interdite dans un jardin privé.

    Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

  • L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

    Vous devez demander une autorisation préfectorale.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

    Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

     Attention :

    Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
  • Site cinéraire le plus proche

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Fiche pratique

Crémation

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.

Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

  • La décision appartient aux proches du défunt.

     À noter

    Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Les délais varient le lieu du décès :

  • Décès en France
  • Décès à l'étranger

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

 À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

  • Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

    • Mairie
    • Établissement de santé
    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

  • Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

    La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

    L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
    • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

    Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

    La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

    Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

  • Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

    Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

    L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

    Vous devez donc opter pour une inhumation.

    Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

    Vous devez effectuer certaines formalités.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

    La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

    Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

    Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

    En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     Attention :

    Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

    Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter les organismes suivants :

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

      Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

      Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

      Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

        À savoir

      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vidéo : Décès - Conservation des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

 À noter

Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :

  • Cimetière ou site cinéraire
  • Dispersion en pleine nature
  • Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

  • Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

     Attention :

    Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

    Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

    • Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
    • Scellement de l'urne sur un monument funéraire
    • Dépôt de l'urne dans un columbarium
    • Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

     À noter

    Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

  • Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     À noter

    Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

    Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

    La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

    La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

    La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    La dispersion est interdite dans un jardin privé.

    Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

  • L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

    Vous devez demander une autorisation préfectorale.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

    Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

     Attention :

    Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
  • Site cinéraire le plus proche

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus