Carte d’identité, Passeport et Sortie du territoire

Demande de carte nationale d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les “CNI” ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à compter du 2 janvier 2004.

  • TYPE DE CARTE – DUREE DE VALITE :
    • CNI majeurs délivrées depuis le 02/01/2004 : 15 ans
    • CNI mineurs délivrées depuis 02/01/20204 : 10 ans
    • CNI format “carte bancaire” mineur et majeur : 10 ans

Vous pouvez entamer les démarches de renouvellement et prendre rendez-vous auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil à compter de 6 mois avant la date d’expiration de votre titre.
Pour connaître les délais de traitement des demandes, cliquez ici.

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande. Pour ce faire, suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :
    • copie intégrale d’acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité
  • 1 photo d’identité normalisée (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
    • à votre nom
    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)
  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents
  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice
  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.

NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage
  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identité devront être déposées dans n’importe quelle commune agréée et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre préalablement à votre rendez-vous dans votre Mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.

Pour plus de renseignements sur les cartes d'identité
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap  > Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • Maternelle
  • Élémentaire

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

  • Vous devez vous adresser à votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

Démarche

Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).

Où s’adresser ?

Mairie

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :

C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, sur rendez-vous. Voir : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Pour vous éviter tout rejet de dossier, nous vous conseillons vivement de vous présenter dans en premier temps dans votre mairie de domiciliation pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu’il comprend bien les photos d’identité normalisées (les photos ne sont pas faites en Mairie).

Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être très longs. Par ce lien https://www.synbird.com/fr/rdv-cni-passeport-rapide/, vous pouvez trouver les premières disponibilités autour de votre commune en indiquant un périmêtre de 30 ou 40 km. N’hésitez pas à consulter régulièrement SYNBIRD, il y a de nombreux désistements.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en Mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • copie intégrale d’acte de naissance (si la carte d’identité ou l’ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)
  • ancien passeport
  • 1 photo d’identité (35mm x 45mm), récente, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de sourire, pas de lunettes
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal d’un montant de (depuis le 01/01/2010) :
    • adulte : 86 €
    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €
    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

  • carte d’identité
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

Observations :
Les délais d’obtention sont variables, se renseigner en Mairie.

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
  • En cas de renouvellement, il faut fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Le demandeur doit obligatoirement être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport (prise d’empreintes)
  • Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
Pour plus de renseignements sur les passeports
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap  > Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • Maternelle
  • Élémentaire

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

  • Vous devez vous adresser à votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

Démarche

Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).

Où s’adresser ?

Mairie

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :

C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire – supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap  > Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • Maternelle
  • Élémentaire

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

  • Vous devez vous adresser à votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

Démarche

Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).

Où s’adresser ?

Mairie

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

Enfants concernés

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.

  À savoir

vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

Coût

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Accompagnement

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :

C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus