Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :