Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos
À
Par la présente, je tiens à
J'ai adressé un courrier à l'agence de
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Modèle de document
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Modèle de document
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
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Particuliers
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Modèle de document
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Particuliers
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Modèle de document
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Particuliers
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Modèle de document
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Particuliers
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Modèle de document
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Particuliers
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
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Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Modèle de document
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Modèle de document
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :