Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Créez votre compte et commencez le dépôt du dossier sur GUICHET UNIQUE

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Particuliers

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Particuliers

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Particuliers

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :

AFFICHAGE LEGAL | URBANISME