Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
-
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :