Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Créez votre compte et commencez le dépôt du dossier sur GUICHET UNIQUE

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

  • Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :

AFFICHAGE LEGAL | URBANISME