Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :