Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
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Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
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Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
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- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
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Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
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Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
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Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
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L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
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- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
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Questions ? Réponses !
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
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Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
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Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
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- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
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Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre compte SIA.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
-
Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
-
Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.
Vous avez 5 possibilités :
- Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.
La démarche est gratuite.
Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.
Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :
- Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
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La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :