 
        Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d’une éolienne domestique ou agricole
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
- 
                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
- 
                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
                        Parcours d'information sur l'expatriation
                    
Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.
Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.
Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.
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                        Si vous êtes détaché dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : - Union européenne + Suisse
- ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)
 C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. 
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                        Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. - 
                        Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. 
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                        Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. 
 
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Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :
                        Service en ligne
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Pour en savoir plus
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                    Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco 
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                    Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
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                    Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe 
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                    Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                            