
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
-
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
EURO 4
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
À partir de 2011
EURO 5 et 6A
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
EURO 4
D'octobre 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
EURO 3
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
EURO 2
-
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
-
-
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène quelle que soit la date
1
Violette
- Gaz quelle que soit la date
- Hybride rechargeable quelle que soit la date
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4 et 5A
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
5
Grise
-
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Pas de norme tout type
-
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
-
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étrangerMinistère chargé de l'environnement
À savoir
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
À savoir
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service Vigilance atmosphérique pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Outil de recherche
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :