
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Social - Santé
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Soins pour troubles psychiatriques
Social - Santé
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Hospitalisation à domicile (HAD)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
-
Dossier relatif aux directives anticipées
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Questions ? Réponses !
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Soins pour troubles psychiatriques
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Dossier relatif aux directives anticipées
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé de la santé
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Dossier relatif aux directives anticipées
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :