Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Accueil particuliers
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
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- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
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- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
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À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez demander un permis de construire en mairie.
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Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
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la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
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Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
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- Périmètre d'un site patrimonial
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
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À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
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Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
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- Périmètre d'un site patrimonial
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
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- Périmètre d'un site patrimonial
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
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la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
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les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
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Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :