Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'identification consiste à : 

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

 Exemple

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

Pour en savoir plus

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :