
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
Simulateur
Estimer le montant de votre retraite
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Quel sera le montant de ma retraite ?
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
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Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Quel sera le montant de ma retraite ?
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
Simulateur
Estimer le montant de votre retraite
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :