Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :