 
        Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d’une éolienne domestique ou agricole
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
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                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
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                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
- 
                    
                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
- 
                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
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                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
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                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
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                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
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                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
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Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
- 
                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
- 
                    
                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
- 
                    
                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
- 
                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
- 
                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
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                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
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                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
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                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
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Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir
il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter
vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- Passeport talent
À savoir
si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
                        Service en ligne
                        Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                    
Ministère chargé de l'intérieur
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :
- de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
- de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
- de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
- de retraité ou époux de retraité,
- d'artiste.
Visa "vacances-travail"
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
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                        Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. 
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 18 ans
- Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Vos parents doivent résider à l'étranger.
Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter
en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :
- pour suivre un enseignement court,
- ou pour exercer une activité artistique,
- ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.
Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
                    
- Cas général
- Etudiant
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
                        Service en ligne
                        Demander un visa
                    
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validité du passeport
- Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.
- Il doit comporter au moins 2 pages vierges
- Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
- 
                        Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez : Service en ligne 
 Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français : Service en ligne 
 Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"Agence Campus France 
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées :
- de votre photo,
- et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
                        Outil de recherche 
                        France-Visas - Coût du visa selon les pays
                    
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :
- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit être motivé.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :
Où s’adresser ?
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
- la notification du refus écrit,
- ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
- rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
- ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.
À noter
si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :
Où s’adresser ?
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :
- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public.
Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :
- si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
- ou directement sans passer par ces recours administratifs.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1° 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 
- 
                    Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 
- 
                    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 
- 
                    
                                        Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.) 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
- 
                    Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    
                    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                    Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par kienso.fr
                    
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                            