
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
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Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
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Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
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Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
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Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Pour en savoir plus
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Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
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Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Pour en savoir plus
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Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
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Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Pour en savoir plus
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Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
-
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Banque de France
-
Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Pour en savoir plus
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Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
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Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :