
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
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Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
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Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.
Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Et aussi
-
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :