
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Commission européenne
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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Étudier à l'étranger et bourses d'étude
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
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Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
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Cordis - Recherche et développement en Europe
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Agence Campus France
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
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Famille - Scolarité
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
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Commission européenne
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Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Commission européenne
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Commission européenne
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Stages en Europe : les aides financières
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Commission européenne
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
Commission européenne
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cordis - Recherche et développement en Europe
Office des publications de l'Union européenne
-
Conseil de l'Europe
-
Agence Campus France
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Fiche pratique
Bourses pour étudier en Europe
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Et aussi
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Bourses et aides pour l'étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Commission européenne
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Stages en Europe : les aides financières
Commission européenne
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Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus + : le guide du programme
Commission européenne
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Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA)
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British Council
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Actions Marie Curie (informations en anglais)
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Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Commission européenne
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Les écoles supérieures françaises à l'étranger
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Cordis - Recherche et développement en Europe
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Conseil de l'Europe
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Agence Campus France
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :