Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
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  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
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  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
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  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
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  Par messagerie
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  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

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En ligne

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Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

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not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
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  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
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  Service en ligne
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  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
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  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

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En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
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  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
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  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

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Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

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En ligne

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Par messagerie

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Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web15/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
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  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
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  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
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  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
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  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

Questions ? Réponses !

Et aussi

Perte du permis de conduire français

Transports - Mobilité
Détérioration du permis de conduire

Transports - Mobilité
Porter plainte

Justice

Pour en savoir plus

Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

Ministère chargé de l'intérieur

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France
Vous êtes en Europe (UE/EEE)
Vous êtes dans un autre pays

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

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En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- 1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
  Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Photo-signature numérique
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
  
  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
  
  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
  
  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  
  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Savoir comment le permis de conduire est expédié
  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
  L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
  Votre permis va vous être envoyé.
  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  
  Où s’adresser ?
  
  En ligne
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
  Par messagerie
  Accès au formulaire de contact
  Par téléphone
  34 00
  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
  1. Déclarer le vol du permis de conduire
  Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.
  2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  3. Préparer les documents à fournir
  Préparez les documents suivants :
  Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  Formulaire cerfa n°14882
  Formulaire cerfa n°14948
  Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
  Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  Si vous êtes étranger :
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Justification du maintien de votre résidence normale en France
  Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
  Timbre fiscal de 25 €
  4. Envoyer les documents par courrier
  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par courrier exclusivement
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Comportement en cas de contrôle routier
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)
Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol

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Où s’adresser ?

Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

Textes de référence

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Où s’adresser ?

Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

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