Autorisations et formulaires d’urbanisme

Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.

Créez votre compte et commencez le dépôt du dossier sur GUICHET UNIQUE

Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.

Formulaires à télécharger

Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :

Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

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Et aussi

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
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Fiche pratique

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).

  • En France
  • À l'étranger

Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

    la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

  • Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité
    • Titre de séjour (en cours de validité)
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
    • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire (en cours de validité)
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     Attention :

    vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)
  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)
  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)
  • Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

  À savoir

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Questions ? Réponses !

Et aussi

La réforme de la surface de plancher

Affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :

AFFICHAGE LEGAL | URBANISME