
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
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Ministère chargé de la jeunesse
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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Ministère chargé de la jeunesse
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis B : voiture ou camionnette
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
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Convention type pour le permis à 1 € par jour
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assurance automobile (véhicule)
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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
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Réserve opérationnelle dans les armées
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Ministère chargé de la jeunesse
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :